CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME
DE RÉCOMPENSE AIR MILESmd

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSE AIR MILESmd

En vigueur à compter de juin 2005. On peut obtenir de plus amples renseignements sur ce programme à l'adresse Internet www.airmiles.ca ou en composant le 1 888 AIR MILES (1 888 247-6453).

Le Programme de récompense AIR MILESmd (le « Programme ») est exploité par LoyaltyOne, Inc. (« LoyaltyOne », « nous », « notre » ou « nous-mêmes »). Lorsque vous adhérez au Programme de récompense AIR MILES, nous vous autorisons à accumuler des milles de récompense en traitant avec les commanditaires participants, et à les échanger contre des voyages, divers articles, des chèques-cadeaux et d'autres récompenses (les « récompenses ») offerts par les fournisseurs participants.

ADHÉSION AU PROGRAMME

Les conditions d'adhésion au Programme et les avantages connexes sont établis à notre discrétion. En adhérant au Programme ou en accumulant des milles de récompense, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales et convenez d'être lié par elles, comme elles pourraient être modifiées à l'occasion, et vous nous autorisez à recueillir et à utiliser des renseignements personnels à votre sujet conformément à notre engagement en matière de vie privée (se reporter ci-après). Pour adhérer au Programme, vous devez posséder une adresse valide au Canada et avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence. Si nous acceptons votre demande d'adhésion, nous ouvrirons un compte à votre nom et vous enverrons une carte d'adhérent AIR MILES (la « carte »). Vous pouvez demander des cartes supplémentaires pour d'autres membres de votre foyer (des « adhérents supplémentaires »). Des frais pourraient s'appliquer. Vous ne pouvez accumuler des milles de récompense que dans un seul compte; ceux accumulés par les adhérents supplémentaires ayant le même numéro de compte que le vôtre seront portés à votre compte. Veuillez nous informer sans délai de la perte ou du vol de votre carte. En cas de divorce, de rupture, de décès, de départ permanent à l'extérieur du Canada, d'erreur de duplication ou si nous vous y autorisons, vous pourrez, avec notre consentement préalable et après avoir fourni les preuves nécessaires, faire regrouper votre compte avec celui d'un membre de votre famille ou de votre foyer. En un tel cas, veuillez prévoir un délai supplémentaire suffisant pour le traitement des récompenses. Le Programme, y compris les milles de récompense, cartes, certificats ou autres documents qui peuvent être échangés contre une récompense (un « certificat ») et les droits s'y rapportant demeureront notre propriété. Vous ne pouvez vendre, échanger, donner, grever d'une charge ou aliéner de quelque autre manière que ce soit aucun mille de récompense. Il vous incombe de payer toutes les taxes applicables en raison de votre adhésion au Programme, de l'obtention et de l'échange de milles de récompense et de l'obtention de récompenses.

ACCUMULATION DES MILLES DE RÉCOMPENSE

Lorsque vous faites affaires avec des commanditaires, vous devez leur présenter votre carte d'adhérent. Bien que des programmes similaires soient offerts dans d'autres pays, notre Programme ne vous donne le droit d'accumuler des milles de récompense qu'auprès de commanditaires faisant affaire au Canada. Nous ne porterons à votre compte que les milles de récompense que vous aurez accumulés en traitant avec des commanditaires autorisés en règle, sur demande de ces commanditaires. Nous n'assumons aucune responsabilité si un commanditaire omet ou tarde à nous faire une telle demande, ou pour tout autre retard dans l'inscription de milles de récompense à votre compte. Certains établissements appartenant à des commanditaires ou à des fournisseurs peuvent ne pas participer au Programme. Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer des milles de récompense, d'en porter à votre compte ou d'annuler ceux qui y sont déjà inscrits si nous ne pouvons obtenir la preuve qu'ils vous ont été accordés ou que vous les avez obtenus de façon appropriée. Nous nous réservons aussi le droit d'annuler des milles de récompense déjà portés à votre compte si le commanditaire qui vous les a accordés omet de payer des sommes qu'il nous doit ou nous demande de les annuler (par exemple, parce que vous avez retourné les articles ou n'avez pas payé les produits ou services pour lesquels ils vous ont été accordés). Les commanditaires établiront les conditions auxquelles vous pourrez obtenir des milles de récompense et ils peuvent modifier les conditions en tout temps sans préavis. Nous-mêmes et tout commanditaire nous dégageons de toute responsabilité à l'égard de toute offre de milles de récompense qui n'est plus en vigueur. Tout litige doit être réglé entre vous et le commanditaire. Si vous croyez qu'une erreur a été commise sur un relevé de compte, vous devez nous en aviser dans les 60 jours suivant la date du relevé. Sinon, ce dernier sera réputé exact, sauf si des milles de récompense y ont été inscrits en trop. Nous pourrions exiger des preuves à l'appui de votre demande de correction.

NOTRE ENGAGEMENT À L'ÉGARD DE LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels à votre sujet en vue (i) d'administrer le Programme, y compris gérer le compte des adhérents afin d'y consigner et de mettre à jour les soldes des milles de récompense, (ii) de traiter les échanges de milles de récompense par les adhérents, y compris accorder des récompenses et des certificats, (iii) de produire les états de compte des adhérents et des commanditaires, selon le cas, (iv) de communiquer l'information et les offres aux adhérents, aux commanditaires et aux fournisseurs, (v) de comprendre et d'analyser les réponses, besoins et préférences des adhérents, (vi) d'élaborer, d'améliorer, de commercialiser et (ou) d'offrir des produits et services conformes à ces besoins et (vii) de permettre aux adhérents de participer aux promotions et aux concours. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre Engagement en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif de LoyaltyOne; si notre entreprise est cédée à un nouveau propriétaire, ces renseignements personnels lui seront transmis et seront considérés comme l'un de ses éléments d'actif.

ÉCHANGE DES MILLES DE RÉCOMPENSE

Vous pouvez échanger contre des récompenses les milles de récompense inscrits à votre compte au moment de l'échange, par l'intermédiaire du Centre de service à la clientèle AIR MILES, du Système téléphonique informatisé sans frais AIR MILES et du site Web airmiles.ca. Nous vous recommandons de le faire le plus tôt possible puisque certaines récompenses peuvent être offertes en quantité limitée et qu'un délai de réservation minimal peut être exigé. Un numéro d'identification personnel (un « NIP ») est requis afin de pouvoir avoir accès aux informations de votre compte et échanger des milles de récompense sur airmiles.ca ou lorsque vous utilisez notre système téléphonique informatisé sans frais. Toute personne qui connait votre numéro de compte d'adhérent et votre NIP aura un accès sans restrictions à votre compte d'adhérent et pourra modifier l'adresse associée à votre compte et échanger les milles de récompense qui auront été accumulés. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre NIP, de même que celle de toutes les opérations se produisant alors que vous utilisez ce NIP et de nous aviser de tout usage non autorisé de votre NIP. Nous ne sommes en aucune façon responsable de toute perte survenant suite à tout défaut de votre part de vous conformer à toute disposition des présentes. La Centre de service à la clientèle se réserve le droit de vérifier le solde de tous les comptes et le nombre de milles de récompense avant d'accorder des récompenses. Tous les frais d'administration, frais de service et taxes (dont la taxe de vente, la TPS, les taxes et droits sur le transport aérien et les frais d'améliorations aéroportuaires), les redevances exigées par le gouvernement, les frais d'excédent de bagages, les droits d'immigration, de douane, d'utilisation des services aux passagers ou d'inspection sanitaire ou autre, ainsi que tout supplément pour le carburant et les autres frais, coûts et suppléments liés aux récompenses demandées par vous-même ou par l'entremise de votre compte, sont à votre charge. Une fois que les articles divers, chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux ont été expédiés, aucune modification ni aucun remboursement n'est autorisé. Toutes les récompenses sont assujetties à la disponibilité et aux restrictions imposées par les fournisseurs. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux pertes, dommages, défectuosités, blessures, décès ou frais attribuables à toute récompense ou si, pour quelque raison, ces récompenses ne correspondent pas à vos attentes.

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VOYAGES

Les réservations pour les vols, les séjours dans des établissements hôteliers et pour des locations d'automobiles doivent être faites et les billets émis au moins sept (7) jours à l'avance. Tous les services de voyage sont organisés par LoyaltyOne Travel Services Inc., agence de voyage inscrite en Ontario (no d'enregistrement : 04071361) et titulaire d'un permis en Colombie-Britannique et au Québec. Le nombre de milles de récompense requis peut varier en fonction des routes aériennes, de la disponibilité des transporteurs, des heures et dates de vol et de la nécessité d'avoir recours à plusieurs transporteurs. En règle générale, seuls des billets pour des vols aller-retour effectués par la même ligne aérienne peuvent être émis; les séjours dans certaines destinations aux États-Unis et tous les séjours dans des destinations internationales doivent comprendre la nuit du samedi. Les vols aller et retour doivent être réservés au même moment. Tous les vols de départ doivent se faire à partir du Canada ou des États-Unis. Les fournisseurs pourraient limiter la durée du séjour et imposer des exigences pour compléter le voyage dans un délai spécifié à compter de la date de la réservation. Les arrêts en cours de route ne sont pas autorisés sauf si vous devez prendre un vol de correspondance. Dans le cas des vols, seuls les changements à l'heure du départ sont permis une fois la réservation effectuée et ils sont assujettis aux frais de changement applicables imposés par nous et par les fournisseurs, ainsi qu'à toute augmentation applicable du nombre de milles de récompense requis pour le changement d'heure de départ. Les billets doivent être utilisés dans un délai d'un an à compter de la date de réservation originale et aucun mille de récompense ne sera remboursé par suite d'un changement. Dans le cas des réservations de séjours dans des établissements hôteliers et des locations d'automobiles, les changements sont permis après la réservation et sont assujettis aux frais de changement applicables imposés par nous et par les fournisseurs. Les milles de récompense ne seront pas remboursés par suite d'un changement. L'achat d'une assurance annulation/interruption de voyage est fortement recommandé et doit être effectué par notre entremise au moment de la réservation afin d'assurer le report à votre compte de la portion inutilisée de vos milles de récompense. La disponibilité des vols est assujettie à certaines journées d'interdiction, au nombre de sièges disponibles ou à d'autres facteurs. Il se peut donc qu'aucun siège ne soit disponible pour nos adhérents et cela, même si l'avion n'est pas plein ou que les réservations pour une récompense ou un service offerts par un fournisseur ne sont pas complètes. Nous nous réservons le droit de changer les lignes aériennes et les horaires de vol et d'annuler ou de modifier certains arrêts et itinéraires sans préavis et nous ne sommes pas responsables des correspondances entre les vols. Nous ne garantissons pas les dates de départ ou de retour des voyages. Toutes les réservations sont assujetties aux modalités commerciales des fournisseurs et à leurs conditions de transport et d'approvisionnement, qui peuvent comporter certaines exclusions et limitations de responsabilité. Les heures mentionnées dans les horaires ou ailleurs sont approximatives et non garanties. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous suggérons de confirmer d'avance votre heure de départ avec la ligne aérienne participante. Nous n'assumons aucune responsabilité si vous n'êtes pas autorisé à monter à bord de votre avion, ou si votre vol est annulé ou retardé. Vous devez vous assurer que vous êtes en possession de tous les passeports, visas et documents de voyage requis, que vous connaissez les exigences en matière de santé de votre destination et que vous y satisfaites. Les adhérents peuvent échanger des milles de récompense, des milles de récompense et de l'argent comptant, ou de l'argent comptant contre des forfaits vacances ou des croisières. Le nombre de milles de récompense et les montants en argent requis pour obtenir un forfait vacances ou une croisière en particulier seront calculés en fonction du meilleur prix offert par le fournisseur au moment de la réservation. « Forfait vacances » signifie que le vol aller-retour et l'hébergement pour un minimum de trois (3) nuits sont vendus ensemble par un même fournisseur à un prix fixe unique. Les forfaits vacances et les croisières peuvent être réservés en tout temps sans devoir être achetés au préalable, sous réserve des disponibilités au moment d'effectuer la réservation, et ils doivent être payés au complet au moment d'effectuer la réservation. Aucun remboursement, changement ou transfert ne sera permis après avoir effectuée la réservation. Les prix fixés sont par personne et sont basés sur le partage d'une chambre par deux adultes, sauf indication contraire. Les taxes de transport aérien, les frais de transport, les surtaxes, les frais de port, toutes les taxes applicables (y compris la TPS) et les frais d'administration par personne sont en sus et doivent être payés au moment d'effectuer la réservation.

ACHETER LES MILLES DE RÉCOMPENSE DONT VOUS AVEZ BESOIN

Au moment de la réservation, vous pouvez acheter un nombre limité du total des milles de récompense requis pour obtenir une récompense pour 30 cents (0,30 $) chacun (devise canadienne; TPS en sus), sous réserve de modification ou d'annulation. Aucun remboursement en argent n'est autorisé. Notre Centre de service à la clientèle vous avisera du nombre de milles de récompense que vous avez le droit d'acheter. Vous ne pouvez acheter que les milles de récompense qu'il vous manque pour obtenir la récompense désirée.

ADHÉRENTS D'ENTREPRISE

Les adhérents qui accumulent des milles de récompense AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d'affaires peuvent adhérer au Programme de récompense AIR MILES en tant qu'adhérent d'entreprise. Toute personne qui est propriétaire unique, en coentreprise ou qui détient des intérêts dans une société et qui, en tant que telle, accumule des milles de récompense AIR MILES dans le cadre de ses dépenses d'affaires et qui a une adresse valide au Canada peut adhérer au Programme de récompense AIR MILES en tant qu'adhérent d'entreprise en qualité de propriétaire unique, d'associée en coentreprise ou détenant des intérêts dans une société, ou en qualité de personne dirigeante, d'administratrice ou de responsable des achats d'une telle entreprise ou société (chacune de ces personnes étant réputée être un « propriétaire ») en suivant la procédure décrite ci-dessous. Après avoir suivi ladite procédure, un tel adhérent sera désigné « adhérent d'entreprise ». De plus, nous pouvons de temps à autre et à notre discrétion identifier des adhérents qui ont à nos yeux accumulé des milles de récompense AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d'entreprise et ces adhérents seront aussi identifiés en tant que « adhérent d'entreprise ». Tous les adhérents d'entreprise ont droit aux avantages et aux caractéristiques décrits ci-après. Si nous déterminons qu'un adhérent d'entreprise n'a pas accumulé de milles de récompense dans le cadre d'activités reliées à une entreprise au cours d'une période ininterrompue de 12 mois, nous pourrons à notre gré considérer le compte de cet adhérent d'entreprise comme un compte d'adhérent ordinaire, dans quel cas, un tel adhérent cessera d'être un adhérent d'entreprise.

COMMENT DEVENIR UN ADHÉRENT

Pour vous inscrire en tant qu'adhérent d'entreprise, vous devez : (i) remplir un formulaire de demande disponible auprès d'un commanditaire participant autorisé à inscrire au Programme des adhérents d'entreprise; (ii) téléphoner au Centre de service à la clientèle AIR MILES au 1-888 AIR-MILES (1-888-247-6453) et indiquer que vous voulez être inscrit en tant qu'adhérent d'entreprise; ou (iii) identifier votre compte d'adhérent ordinaire comme un compte d'adhérent d'entreprise en téléphonant au Centre de service à la clientèle AIR MILES au -888 AIR-MILES (1-888-247-6453)et en nous indiquant que vous voulez être inscrit en tant qu'adhérent d'entreprise.

TRANSFERT DE MILLES DE RÉCOMPENSE AIR MILES

Un adhérent d'entreprise peut transférer des milles de récompense AIR MILES (déjà crédités à son compte d'adhérent d'entreprise au moment du transfert) de son compte d'adhérent d'entreprise à tout compte d'adhérent d'un propriétaire, d'un employé de celui-ci ou d'un membre de la famille d'un tel propriétaire en nous soumettant une demande par écrit provenant du propriétaire par rapport à un tel transfert.

REMPLACEMENT DES CARTES D'ADHÉRENTS D'ENTREPRISE

En plus des deux cartes d'adhérents d'entreprise qui sont remises lors de l'inscription au Programme, un adhérent d'entreprise peut demander des cartes d'adhérent supplémentaires ou en remplacement pour des employés et autres représentants de l'entreprise au coût de 5,00 $ par carte. Il n'y a pas de frais pour les six premières cartes (au nom du propriétaire). Aux fins des modalités et conditions du Programme, de récompense AIR MILES, toute personne (autre que l'adhérent d'entreprise lui-même) qui se voit remettre pareille carte d'adhérent supplémentaire est considérée comme un adhérent supplémentaire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous-mêmes, nos partenaires affiliés et nos dirigeants ou administrateurs respectifs nous dégageons de toute responsabilité pour, notamment, les frais, pertes, coûts, blessures, dommages, retards, annulations de vols et accidents (collectivement, les « coûts ») qui pourraient découler (y compris les dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, particuliers, punitifs, consécutifs ou exemplaires ou découlant d'un manque à gagner ou de la perte de profits), directement ou indirectement, (i) du Programme ou de votre adhésion au Programme, (ii) de tout manquement, retard ou décision de notre part dans l'administration du Programme ou la modification des présentes conditions générales ou du mode d'échange des milles de récompense, (iii) de l'utilisation non autorisée de votre carte d'adhérent ou de votre NIP, (iv) de toute offre, représentation, déclaration ou réclamation liée au Programme, à tout commanditaire ou à tout fournisseur ou à leurs produits ou services faite par un commanditaire, un fournisseur ou une autre personne ou (v) de l'achat, de l'échange ou de l'utilisation de biens ou services de commanditaires ou de fournisseurs, y compris tout arrangement de voyage ou autre récompense, offerts par nous, nos partenaires affiliés, des commanditaires, des fournisseurs ou d'autres personnes. Cette exonération s'applique même si nous ou nos représentants sommes avisés de l'éventualité de ces coûts. Les commanditaires et fournisseurs ne sont pas responsables du Programme. En cas de négligence, de rupture de contrat ou de tout autre incident, notre seule responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne bénéficiant des milles de récompense que vous échangez, dans quelque circonstance que ce soit, se limite à faire inscrire à votre compte le nombre de milles de récompense que vous aurez échangés ou, s'il n'y pas eu d'échange, à vous accorder un dixième de un cent (0,001 $) au plus pour chaque mille de récompense inscrit à votre compte au moment où nous avons engagé notre responsabilité. La consultation de notre site Web est assujettie aux conditions d'usage qui y sont affichées de temps à autre.

RÉSILIATION, MODIFICATION ET RUPTURE DU CONTRAT

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales et tout aspect du Programme, y compris les conditions de réservation, procédures d'échange ou récompenses, sans aucun préavis de notre part et même si certains de ces changements pourraient modifier la valeur des milles de récompense déjà accumulés. Pour vous procurer les conditions générales actuelles et d'autres renseignements sur le Programme, visitez le site www.airmiles.ca ou appelez le Centre de service à la clientèle AIR MILES. Par exemple, nous pourrions remplacer les commanditaires, fournisseurs et lignes aériennes participants, en augmenter ou diminuer le nombre ou modifier les délais quant à l'accumulation, à l'échange ou à l'utilisation des milles de récompense, des certificats ou des récompenses, les modalités d'échange, le nombre de sièges disponibles pour les destinations offertes, le nombre de périodes d'interdiction, les conditions de voyage ou le nombre de milles de récompense requis pour obtenir certaines récompenses. Si aucun mille de récompense n'est porté à votre compte durant une période de 24 mois, ou en cas de faillite, de fraude, de déclarations fausses ou trompeuses, d'inobservance des présentes conditions générales ou d'emploi abusif des privilèges du Programme de votre part ou si vous agissez à notre détriment ou à celui de nos commanditaires ou fournisseurs ou du Programme de quelque autre manière, nous pourrions, sans porter atteinte à nos autres droits, divulguer sur demande des renseignements aux autorités compétentes, résilier votre adhésion et annuler vos milles de récompense et récompenses. Si des milles de récompense ou des récompenses expirent ou sont annulés pour quelque motif que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales peuvent différer de ce que vous savez sur le Programme. Elles constituent l'entente intégrale intervenue entre nous concernant votre adhésion au Programme, votre droit d'accumuler et d'échanger des milles de récompense et les autres avantages auxquels vous avez droit aux termes du Programme et remplacent toute autre version antérieure de celles-ci. Il n'y a aucune condition, déclaration ou garantie, exprès ou tacite, légale ou autre, sauf celles expressément énoncées aux présentes. Si vous traitez avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique.

Nous avons pleine autorité quant à l'interprétation des présentes conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant au Programme ou à une récompense. Sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, et tout délit civil sera tranché de façon définitive par un arbitre, à l'exclusion des tribunaux. L'arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario, en anglais et conformément aux lois de cette province, sauf si vous résidez au Québec, auquel cas les lois du Québec s'appliqueront. À tout autre égard, la procédure d'arbitrage sera régie par la Loi sur l'arbitrage de l'Ontario. La procédure d'arbitrage se déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige. Nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à nos droits et ce, même si nous échangeons des milles de récompense ou acceptons des certificats sans y être obligés. Les milles de récompense et les certificats n'ont aucune valeur pécuniaire, au comptant ou autre et ne peuvent être échangés contre aucune devise. Les milles de récompense AIR MILES ne constituent pas des milles réels. Ils sont utilisés en vue d'obtenir des voyages, des articles, des chèques-cadeaux et d'autres récompenses. Nous vous ferons parvenir tout document ou avis à l'adresse qui figure sur nos registres. Veuillez nous informer de tout changement d'adresse. Le Programme et ses règles et conditions générales sont régis par les lois de la province d'Ontario (sauf pour les résidents du Québec, pour qui les lois de cette province s'appliquent). Le fait qu'une disposition des présentes conditions générales soit invalide ou non exécutoire ne rend pas invalide ou non exécutoire le reste de ces conditions générales.

© 2002-2009 LoyaltyOne, Inc.

Dans le présent document, on n'utilise le genre masculin que pour faciliter la compréhension du texte.